Références Juridiques :
– Loi no74/9 du 16 juillet 1974;
– Arrêté no30 du 04 novembre 1959.
La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique remise à titre de reconnaissance de l’ancienneté et de la qualité des services rendus par un travailleur.
En fonction de l’ancienneté, nous pouvons distinguer trois échelons ou grades de médailles :
*Médaille d’argent :* accordée après 10 ans de service ;
*Médaille de merveille:* accordée après 15 ans de service ;
*Médaille d’or:* accordée après 25 ans de service.
L’ancienneté exigée est réduite de moitié lorsque le travailleur est atteint d’une incapacité professionnelle permanente supérieure à 50% et inférieure à 66%. Quand l’incapacité permanente atteint 66% ou lorsque le travailleur est victime d’accident mortel du travail, la médaille est donnée sans conditions d’ancienneté.
En principe, l’ancienneté s’apprécie chez le même employeur. Cependant, la loi permet d’additionner les durées de services chez trois employeurs au plus.
La demande d’attribution de la médaille est faite:
– Soit par le travailleur intéressé ;
-Soit par l’employeur ;
-Soit par un organe professionnel, comme le syndicat.
Le dossier comprend:
* Une demande non timbré, faite par le travailleur ( si c’est lui qui prend l’initiative) indiquant clairement la durée de service ;
* Un certificat de l’employeur, attestant les informations contenues dans la demande ;
* Un extrait de casier judiciaire, datant de moins de trois mois.
Le dossier est déposé auprès du préfet.
Les conventions collectives prévoient généralement une gratification à verser au travailleur par son employeur à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur de travail.
Par Paul Stéphane M.
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